Le site SurveyOpinion est édité par iligo, SAS unipersonnelle au capital de 10.520€, dont le siège est sis 18 avenue de l'Opéra, 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 521 650 929, représentée par son Président, la société ILIGO GROUP, elle-même représentée par son Président et associé unique, Monsieur Olivier Goulet.

1. Objet et principes généraux du panel

Le Panel SurveyOpinion regroupe des internautes désirant donner leur opinion par le biais d'enquêtes en ligne.
Les personnes faisant partie de ce panel, désignées ci-après par « les panélistes », sont interrogées sur des sujets variés concernant les médias et la consommation, à des fins statistiques.

Conditions de participation au panel
Toute personne physique peut devenir membre du Panel SurveyOpinion si elle remplit l'ensemble des conditions suivantes :
• Etre âgée de 18 ans et plus au moment de l'inscription,
• Habiter en France Métropolitaine,
• Disposer d'une adresse e-mail personnelle ou professionnelle valide afin de pouvoir recevoir les mails d'invitation aux enquêtes.

L'adhésion au panel est gratuite. Après avoir rempli les étapes de l'inscription, le candidat marque sa volonté d'adhérer au panel et son entière acceptation des présentes conditions générales d'inscription au panel.

Cessation du panel SurveyOpinion
iligo se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment au panel SurveyOpinion et notifiera sa décision le cas échéant aux panélistes.

En cas de cessation d'activité du panel, les panélistes disposeront de 30 jours pour activer leurs points à compter de la date de notification. Au-delà de cette période, les comptes des panélistes seront clôturés et les points considérés comme perdus.

2. Confidentialité et protection des données

Le panéliste est informé que les bases de données du Panel SurveyOpinion sont en conformité avec la réglementation en vigueur et notamment celles résultant de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

La déclaration Panel everyopinion.fr à la CNIL, porte la référence 1585319.

Cela se traduit concrètement par :
• L'anonymat des réponses : le Panel SurveyOpinion s'engage auprès de ses membres à la plus grande confidentialité et à la préservation de leur anonymat. Les résultats des études seront toujours traités de façon globale et non individuelle.
• La confidentialité et la protection des données personnelles : toutes les données nominatives concernant les panélistes resteront strictement confidentielles et ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers, ni commercialisées de quelque manière que ce soit.
• Droit d'accès et de rectification des données : les panélistes disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données les concernant. Les panélistes peuvent l'exercer à tout moment soit en s'identifiant et en se rendant dans les pages du site correspondant à leur souhait, «Modifier mes coordonnées», ou «Me désinscrire», soit en adressant un courrier électronique au responsable du panel grâce au formulaire de contact disponible sur le site mooveopinion.fr. Dès la validation du formulaire de désinscription, toutes les données personnelles du panéliste seront supprimées.

3. Engagement des membres du panel

D'une manière générale, le panéliste s'engage à participer de manière régulière, complète et sincère aux enquêtes qui lui seront proposées via internet, cela dans le respect des conditions générales d'inscription qu'il a acceptées.

Nature des réponses
Il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses. Le panéliste doit s'exprimer le plus naturellement possible en fonction de ses goûts, de ses attentes et de son expérience.

Enquête nominative
La participation au panel reste personnelle. Pour contribuer à préserver l'intégrité de ses données, le panéliste s'engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe permettant l'accès à son espace personnel « Mon compte » sur le Panel SurveyOpinion.

Mise à jour des données personnelles
En cas de changements concernant les données de son profil (nouvelles coordonnées, nouvelle profession...), il est recommandé au panéliste d'actualiser ces données dans les meilleurs délais en se connectant sur son espace personnel « Mon compte ». Le Panel SurveyOpinion se réserve la possibilité d'envoyer une fois par an, un formulaire de Mise à Jour afin de maintenir l'actualisation de sa base de données. Dans le cas de non réponse, Le Panel SurveyOpinion conservera les données personnelles du panéliste sans y apporter la moindre modification mais ne pourra être considéré comme responsable pour un défaut de mise à jour.

Propriété Intellectuelle
Les questionnaires et éléments multimédia (publicité TV, radio etc...) soumis au panéliste dans les enquêtes restent la propriété du panel. Le panéliste s'engage à ne pas les reproduire, à ne pas les diffuser à des tiers.

4. Etapes de vie du panéliste

Inscription Le panéliste candidat devient panéliste à réception d'un mail lui confirmant son inscription au Panel SurveyOpinion. Un identifiant associé à un mot de passe confidentiel lui sont communiqués dans ce mail. Ces données ne doivent pas être divulguées.

Vie du panel
Le panéliste est sollicité par mail pour répondre à des enquêtes en fonction de son profil. Il est libre de répondre ou non aux questionnaires proposés.
En moyenne, une vingtaine d'enquêtes seront proposées chaque année à chaque panéliste.

Désinscription / Résiliation
Le panéliste a la possibilité de quitter le panel à tout moment en se connectant sur le site SurveyOpinion, en s'identifiant dans l'accès panéliste « Mon compte » et en cliquant sur le menu « Me désinscrire ».
Dès validation du formulaire de désinscription, toutes ses données personnelles seront supprimées.
Le départ du panel entraîne la clôture du compte du membre et son effet est immédiat. Le panéliste pourra solder tout ou partie de ses points, avant de se désinscrire.

Dans le cas où les réponses aux enquêtes d'un panéliste seraient incohérentes, irrégulières ou incomplètes, l'équipe du panel SurveyOpinion se réserve la possibilité d'exclure ce membre du panel. De même, les inscriptions (adresse mail + coordonnées postales) incomplètes, ou réalisées de manière contrevenante aux présentes conditions générales entraînent la radiation immédiate du panéliste, et l'annulation de ses points.
Enfin, chaque panéliste s'engage à ne s'inscrire qu'une seule fois. SurveyOpinion se réserve la possibilité d'exclure de son panel, toute personne ayant procédé à plusieurs inscriptions simultanées.

Dans le cas où un panéliste ne participerait à aucune enquête pendant 6 mois à compter de la date de sa dernière enquête complétée, iligo se réserve la possibilité de considérer ce panéliste comme inactif. Ce statut entraine la clôture du compte et l'annulation des points du panéliste.

5. Rétribution

En contrepartie de sa participation active aux enquêtes, le panéliste se voit attribuer des points. Ces points non cessibles sont transformables en bons-cadeaux. Dès l'obtention d'un nombre de points nécessaire, le panéliste peut établir une demande de conversion de ses points en bon-cadeau dans la rubrique « Mes cadeaux » du site SurveyOpinion (selon la procédure décrite sur le site).
En fonction du type de bon cadeau choisi, le membre du panel peut ensuite recevoir par Email, sous la forme d'un code cadeau, le montant correspondant aux points échangés sur son espace personnel dans un délai maximum de 60 jours.

L'équipe du panel SurveyOpinion se laisse la possibilité d'organiser des loteries à partir des points accumulés par les panélistes. Ces loteries donneront lieu à des tirages au sort dotés de cadeaux pour remercier les membres du panel qui répondront régulièrement aux enquêtes qui leur auront été envoyées. Ces loteries feront l'objet d'un règlement, dont un extrait sera disponible en ligne, et dont l'intégralité du texte, déposé chez un huissier de justice, sera communiqué gratuitement à chaque membre adhérent du panel sur simple demande de sa part.

6. Précision technique

SurveyOpinion informe l'internaute de la pose automatique d'un ou de plusieurs cookies sur son logiciel de navigation lors de sa visite sur le survey-opinion.com. Ce système permet au panéliste de faciliter sa navigation sur le site et permet éventuellement au panel de tracer la navigation de ses membres sur le web. L'internaute autorise la mise en place de cookies et leur utilisation par le panel et est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies ", notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator.

7. Responsabilités

Le contenu du site web est sous la responsabilité de la SARL iligo.
L'hébergement, la gestion technique et la maintenance du site web sont sous la responsabilité de la société AreYouNet.com, 32 rue Delizy – 93694 Pantin Cedex – Tél. : 01 57 42 42 42. – RCS Bobigny B 434 852 521.